Contrat de licence utilisateur final
Simple Star™ PhotoShow™

Veuillez lire attentivement ce Contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») avant de poursuivre. Ce Contrat vous accorde une licence pour le logiciel, à titre individuel ou en tant qu'entité, (« vous », « votre » ou « Utilisateur ») de Simple Star, Inc. (« Simple Star ») et contient des avis de dégagement de garantie et de responsabilité. Lorsque vous installez, copiez ou utilisez le logiciel Simple Star et le contenu sous licence, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ce Contrat et que vous acceptez d'en respecter les dispositions. Si vous n'acceptez pas les dispositions de ce Contrat, vous ne devez pas installer ou utiliser le logiciel Simple Star ni son contenu sous licence.

1. Définitions .

(a) Le terme « Logiciel Simple Star » désigne le programme logiciel dénommé PhotoShow™, PhotoShow Express™ ou PhotoShow Deluxe™ (y compris tout ou partie du contenu musical, des clips, des polices, du contenu graphique et visuel et du texte inclus ou connexe), ainsi que toutes les mises à jour et/ou mises à niveau connexes fournies par Simple Star ; (b) Le terme « Contexte utilisateur » désigne les éléments graphiques, la musique, les éléments visuels et le logiciel informatique, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, dessins, images, textes et autres éléments résidant sur le disque dur de votre ordinateur ou sur un autre support que vous pouvez fournir pour votre usage personnel du logiciel Simple Star ; (c) Le terme « Services en ligne » désigne les sites Web ou les autres services Internet, possédés, contrôlés ou exploités par Simple Star ou affiliés avec des tierces parties, y compris, mais sans s'y limiter, www.photoshow.net ou tout site suivant possédé et/ou contrôlé par Simple Star ; (d) Le terme « Contenu sous licence » désigne le contenu musical, le contenu graphique et visuel et le texte inclus ou connexe, qui sont la propriété de Simple Star, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et qui sont intégrés dans le logiciel Simple Star Software ou fournis séparément ; (e) Le terme « Vidéo PhotoShow » désigne un périphérique visuel audio (qui doit inclure un disque vidéo numérique, une bande vidéo ou tout autre format inconnu ou développé par la suite) fabriqué par l'intermédiaire des Services en ligne et qui inclut le Contenu sous licence et/ou le Contenu utilisateur créé au moyen du logiciel Simple Star ; et (f) Le terme « Cadeau PhotoShow » désigne un extrait ou une portion du Contenu utilisateur ou de la Vidéo PhotoShow inclus, placé ou utilisé pour créer un bien de consommation (calendrier, tasse à café, tapis de souris, T-shirt ou autre). Les termes Vidéo PhotoShow et Cadeau PhotoShow sont désignés génériquement par « Produits personnalisés PhotoShow ».

2. Licence et Services en ligne.

Conformément aux dispositions de ce Contrat, Simple Star vous accorde une licence limitée, non exclusive, personnelle et incessible, que vous ne pouvez pas sous-louer pour : (i) installer et utiliser le logiciel Simple Star sur un seul ordinateur ; (ii) utiliser le logiciel Simple Star pour accéder aux Services en ligne ou publier le Contenu utilisateur sur les Services en ligne, en mode autonome ou en combinaison avec le Contenu sous licence ; et (iii) faire une (1) copie du logiciel Simple Star dans un format exploitable par une machine uniquement à des fins de sauvegarde et d'archivage ; à condition que vous reproduisiez sur cette copie tous les avis de droits d'auteur et les autres légendes exclusives figurant sur l'original. Simple Star se réserve explicitement tous les droits dans et pour le logiciel Simple Star, les Services en ligne et le Contenu sous licence qui ne vous sont pas spécifiquement accordés dans le cadre de ce Contrat. La licence incluse dans ce Contrat reste en vigueur jusqu'à résiliation du Contrat. Sous toutes réserves des autres droits - dont Simple Star peut être détenteur, ce Contrat se terminera automatiquement sans autre préavis si vous omettez de respecter la moindre provision de ce Contrat. Sur résiliation, vous devrez détruire toutes les copies du logiciel Simple Star et du Contenu sous licence, y compris les copies partielles.

3. Restrictions.

(a) Vous ne devez pas faire ou distribuer de copies du logiciel Simple Star, ni transférer électroniquement le logiciel Simple Star d'un ordinateur à un autre via un réseau, sauf conformément aux dispositions stipulées à la Section 2, ci-dessus. Vous ne devez pas décompiler, désosser ou de désassembler le logiciel Simple Star ou son Contenu sous licence, ni le réduire à une forme déchiffrable par l'homme, sauf et uniquement dans la mesure où ces activités sont explicitement autorisées par les lois applicables, nonobstant cette limitation. Vous ne - pouvez pas modifier, vendre, louer, prêter, concéder en location-bail, transférer, revendre dans un but lucratif ou distribuer tout ou partie du logiciel Simple Star ou du Contenu sous licence ni en créer des produits dérivés. De plus, vous ne devez pas poster ou publier, sous quelque forme que ce soit, le Contenu sous licence sur le World Wide Web, sauf conformément aux dispositions explicitement stipulées dans ce Contrat. Vous ne devez pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le logiciel Simple Star vers un pays dans lequel cette opération est interdite par la législation américaine (United States Export Administration Act) et les réglementations ci-dessous ; ces pays incluent, sans s'y limiter, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie. Vous ne devez pas supprimer ou modifier les avis de droits d'auteur du logiciel Simple Star. Vous reconnaissez et garantissez que ni le Bureau américain de l'administration des exportations (U.S.A. Bureau of Export Administration) ni une autre agence fédérale n'ont suspendu, résilié ou refusé vos privilèges d'exportation.

(b) Vous comprenez et vous reconnaissez que le logiciel Simple Star peut transmettre, électroniquement et automatiquement, certaines informations à Simple Star. Par exemple, il peut transmettre des informations de diagnostics et des données connexes concernant les performances du logiciel Simple Star, ainsi que la configuration logicielle et matérielle utilisée, à Simple Star via les Services en ligne. Simple Star peut utiliser les informations qu'il a reçues dans le cadre de cette transmission à des fins de diagnostics, d'amélioration ou de correction d'erreurs, ou pour vous signaler les mises à jour du logiciel Simple Star, des Services en ligne et des Produits PhotoShow personnalisés, qui peuvent inclure, par exemple, l'ajout au logiciel Simple Star d'une URL proposant des informations et/ou des fichiers de mise à jour. Nonobstant les dispositions ci-dessus, si vous utilisez la fonction de « partage avec un ami » des Services en ligne, votre adresse électronique, Contenu utilisateur et autres informations seront stockés sur les serveurs Simple Star ; lorsque vous utilisez cette fonction, vous acceptez explicitement ce mode de stockage, ainsi que les autres termes de service et la politique de confidentialité de Simple Star.

(c) Vous ne devez pas utiliser le logiciel Simple Star ou les Services en ligne pour : (i) enregistrer sur un support quelconque, transmettre, distribuer, publier ou afficher (sur un ordinateur autre que celui sur lequel le logiciel Simple Star est installé ou, en combinaison avec le Contenu utilisateur uniquement, sur un Service en ligne accessible via le logiciel Simple Star) ou copier tout Contenu sous licence ; (ii) créer des produits dérivés du Contenu sous licence ; (iii) enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, de publicité ou tout autre droit de tierces parties, y compris, mais sans s'y limiter, les droits des tierces parties pour les enregistrements sonores, les compositions musicales, les photographies, les documents iconographiques, les créations littéraires et/ou les autres travaux similaires pouvant faire l'objet de droits d'auteur, de quelque nature que ce soit ; (iv) utiliser le logiciel Simple Star ou les Services en ligne à des fins pornographiques ou obscènes, ou (v) adopter une conduite de nature diffamatoire, calomnieuse, mensongère ou assimilable au harcèlement. L'utilisation du logiciel Simple Star, du Contenu sous licence ou des Services en ligne est réservée à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous reconnaissez que vous êtes le propriétaire du Contenu utilisateur ou que vous avez le droit de l'utiliser dans le cadre du logiciel Simple Star ou des Services en ligne. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à tenir à couvert Simple Star, Inc., ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, successeurs, concessionnaires, agents, avocats, héritiers et ayant-droits, ainsi que les dirigeants, directeurs et employés des sociétés sus-nommées, de et contre tous coûts, dépenses, responsabilités et réclamations de tiers (y compris, dans une limite raisonnable, les frais d'avocats et de comptables), en cas de rupture avérée ou présumée - de votre fait de toute clause, représentation ou autre disposition de ce Contrat ou de n'importe quelle autre de vos obligations définies dans ce Contrat.

(d) Sans limiter vos autres obligations définies par ce Contrat, vous vous engagez, si vous utilisez une composition musicale ou un enregistrement sonore (« Œuvres musicales ») qui font l'objet d'une licence uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale du logiciel Simple Star et/ou du Contenu sous licence, à ne pas : (i) Modifier ou reproduire ces Œuvres musicales, sauf dans le cadre de créations audiovisuelles, au moyen des technologies ou des services de téléchargement et de lecture personnels et non commerciaux proposés par le logiciel Simple Star ou par un autre fournisseur, pour lesquels Simple Star peut vous concéder une licence et que vous pouvez uniquement stocker sur votre ordinateur ou un ordinateur placé sous le contrôle de Simple Star, quel que soit le format du Contenu utilisateur ou de la plate-forme (commercialisés actuellement ou développés par la suite), y compris, mais sans s'y limiter, les disques audionumériques, CD-ROM, CD-Plus, Enhanced CD, vidéodisques DVD, vidéodisques numériques et pages Web, pour votre utilisation personnelle et commerciale à perpétuité ; (ii) Utiliser les paroles ou la partition des Œuvres musicales affichées avec tout Contenu utilisateur ; ou (iii) Impliquer une quelconque recommandation de la part de Simple Star, d'un artiste ou d'un auteur-compositeur. Simple Star se réserve le droit de remplacer ou de supprimer les Œuvres musicales disponibles dans des mises à jour du logiciel Simple Star, ainsi que les Œuvres musicales disponibles par le biais des services en ligne (« partage avec un ami », par exemple), proposés par Simple Star.

(e) Simple Star n'est aucunement dans l'obligation de contrôler ou de surveiller le Contenu utilisateur, cependant, dans le cadre du Contenu utilisateur téléchargé sur un site Web – détenu ou contrôlé par Simple Star ou par l'intermédiaire des Services en ligne, Simple Star se réserve le droit, conformément à ses conditions de service, de (i) supprimer tout Contenu utilisateur pour lequel Simple Star est en - mesure de considérer qu'il enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, de publicité ou autres droits de tierces parties, qu'il est de nature diffamatoire, obscène, calomnieuse ou illégale et/ou (ii) mettre fin à votre droit de télécharger tout Contenu utilisateur.

(f) Lorsque vous utilisez le Service en ligne par l'intermédiaire du logiciel Simple Star, vous reconnaissez que : (i) vous acceptez tous les termes de service, les politiques de confidentialité et les autres politiques dudit service, que vous ayez ou non reconnu explicitement ces politiques pour le logiciel Simple Star, le site Web Simple Star ou les Services en ligne ; (ii) vous accordez explicitement à Simple Star, à ses affiliés et/ou au fournisseur dudit service une licence gratuite non exclusive au niveau mondial pour afficher, exécuter de façon publique, fabriquer, distribuer et/ou vendre, tout ou partie du Contenu utilisateur téléchargé par l'intermédiaire du Service en ligne afin de créer un produit PhotoShow personnalisé - par vos soins ou des tierces parties, ou le télécharger ou encore le publier sur le Service en ligne ; (iii) vous accordez explicitement à Simple Star, à ses affiliés et/ou au fournisseur des Services en ligne le droit de changer, modifier ou réviser le Contenu utilisateur à leur entière discrétion pendant la création et/ou la fabrication du produit PhotoShow personnalisé ; et (iv) vous garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits nécessaires applicables au Contenu utilisateur et que votre utilisation du Contenu utilisateur ne viole pas les lois, réglementations ou droits d'autres parties. Simple Star ne fait aucune représentation ou garantie concernant les performances, l'efficacité, l'adaptation, la disponibilité ou tout autre aspect du Service en ligne. Simple Star se réserve le droit de remplacer ou de supprimer l'accès à tout Service en ligne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

4. Propriété et droits d'auteur.

Le logiciel Simple Star fait l'objet de droits d'auteur détenus par Simple Star, Inc., il appartient à Simple Star, Inc. et il constitue un secret de fabrication de Simple Star, Inc. Simple Star, Inc. conserve les droits de titre, de propriété et de propriété intellectuelle du logiciel Simple Star et de toutes les versions, mises à jour, mises à niveau ou copies suivantes, quel que soit le format ou le support. De plus, le logiciel Simple Star est protégé par les lois et les traités sur les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle applicables au niveau mondial. Cette Licence ne constitue en aucune façon une vente du logiciel Simple Star ou du Contenu sous licence. Simple Star et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le cadre de ce Contrat, y compris les droits d'auteur fédéraux et internationaux.

5. Dégagement de garantie et de support technique

VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES -AFFERANT AU TELECHARGEMENT DU LOGICIEL SIMPLE STAR, -AU CONTENU SOUS LICENCE OU A CELUI DE L'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS DE TRANSMISSION OU L'ALTERATION DES DONNEES OU DU LOGICIEL EXISTANT. SIMPLE STAR REFUSE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE POUR LE LOGICIEL SIMPLE STAR, LE CONTENU SOUS LICENCE OU LE SERVICE EN LIGNE. LE LOGICIEL SIMPLE STAR ET LE CONTENU SOUS LICENCE VOUS SONT FOURNIS « EN L'ETAT », SANS SUPPORT TECHNIQUE OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE DE SIMPLE STAR, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE SPECIFIQUE ET DE RESPECT DES DROITS D'AUTEUR. VOUS ASSUMEZ INTEGRALEMENT LES RISQUES PROVENANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL SIMPLE STAR, DU CONTENU SOUS LICENCE ET DES SERVICES EN LIGNE. CERTAINS ETATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ET IL SE PEUT DONC QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS - DANS VOTRE CAS. VOUS POUVEZ EGALEMENT POSSEDER D'AUTRES DROITS LEGAUX, QUI VARIENT SELON L'ETAT. Si le logiciel Simple Star, le Contenu sous licence ou le Service en ligne cesse de fonctionner, ou dans le cas de toute autre violation de ce Contrat par Simple Star, votre seul recours consiste à résilier le Contrat et à ne plus utiliser le logiciel Simple Star. Certains Etats n'autorisent pas l'exclusion des garanties ou des limitations implicites concernant la durée possible d'une garantie implicite et il se peut donc que l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas à vous. Vous pouvez également détenir d'autres droits, qui peuvent varier d'un état à l'autre .

6. Limitation des dommages

(a) DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LES LEGISLATIONS APPLICABLES, SIMPLE STAR, SES AFFILIES, CONCESSIONNAIRES OU FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL OU CONSECUTIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE D'ACTIVITE, PERTE DE PROFIT OU SIMILAIRES), A UNE RUPTURE DE CONTRAT, DELIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MEME SI SIMPLE STAR OU SES REPRESENTANTS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ETATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS, ET IL SE PEUT DONC QUE CETTE LIMITATION OU CETTE EXCLUSION NE S'APPLIQUE PAS - DANS VOTRE CAS. DE PLUS, SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES EN LIGNE POUR DIFFUSER ET/OU CREER UN PRODUIT PHOTOSHOW PERSONNALISE OU POUR PERMETTRE A DES TIERS D'EN FAIRE DE MEME, VOUS RENONCEZ A TOUS LES DROITS MORAUX QUE VOUS POUVEZ AVOIR DANS OU POUR LE PRODUIT PHOTOSHOW PERSONNALISE ET VOUS VOUS ENGAGEZ A NE JAMAIS FAIRE VALOIR DE TELS DROITS. (b) L'avis de dégagement de garantie, les recours exclusifs et la limitation de responsabilité définis dans le cadre de ce Contrat sont des éléments fondamentaux qui déterminent la base de l'accord passé entre Simple Star et vous-même. Vous reconnaissez que, sans ces limitations, Simple Star ne serait pas en mesure de proposer de façon économique le logiciel Simple Star.

7. Exportation.

Lorsque vous téléchargez ce logiciel, vous reconnaissez que les lois et réglementations des Etats-Unis limitent l'exportation et la réexportation du logiciel Simple Star. De plus, vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le logiciel ou un support Simple Star, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation appropriée du gouvernement américain ou d'un autre gouvernement (vous trouverez ci-après plus de détails sur les dispositions à suivre pour l'exportation ([Export Compliance Requirements]).

8. Utilisation par le Gouvernement (Etats-Unis uniquement)

LEGENDE DES DROITS RESTREINTS Le logiciel Simple Star est un « logiciel informatique restreint ». L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain sont soumises aux restrictions définies dans le cadre de ce Contrat et stipulées, selon le cas, dans les documents DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013 (OCT 1988), FAR 12.212(a)(1995), FAR 52.227-19 ou FAR 52.227-14. Le fabricant est Simple Star, Inc.

9. Logiciel tiers.

Des parties autres que Simple Star peuvent offrir des services ou distribuer et vendre des produits par l'intermédiaire des Services en ligne. De plus, Simple Star peut proposer des liens vers les sites de sociétés affiliées et d'autres entreprises spécifiques. Simple Star n'assume aucune responsabilité d'examen ou d'évaluation, et Simple Star n'assure aucune garantie pour les offres, entreprises, personnes ou contenu de leurs sites Web. Simple Star décline toute responsabilité pour les actions, produits et contenus de ces parties ou de toute autre tierce partie. Pour utiliser le logiciel tiers, vous devez accepter les dispositions et conditions imposées par le fournisseur tiers, et le contrat d'utilisation de ce logiciel sera uniquement passé entre le fournisseur de logiciel tiers et vous-même. Lorsque vous téléchargez le logiciel tiers, vous reconnaissez et acceptez que Simple Star ne garantisse pas que les logiciels téléchargés par l'intermédiaire du Service en ligne - soient exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou toute autre forme de code nuisible. Simple Star ne fait aucune représentation ou garantie concernant les performances, l'efficacité ou tout autre aspect du logiciel tiers que vous avez téléchargé par l'intermédiaire du Service en ligne. Simple Star (ses dirigeants, directeurs, employés, affiliés et agents) ne sera en aucun cas responsable des réclamations de toute nature que ce soit, directes ou indirectes, afférant à ou concernant un logiciel tiers téléchargé par l'intermédiaire du Service en ligne.

10. Remarques générales

Ce Contrat sera régi par les lois internes de l'État de Californie, quels que soient les conflits potentiels avec les dispositions juridiques. Les conflits afférant à ce Contrat ou relatifs à ce Contrat, sous quelque forme que ce soit, seront exclusivement soumis à l'attention des tribunaux de San Francisco (Californie). Les parties acceptent l'arbitrage des tribunaux locaux ou fédéraux de San Francisco (Californie) et renoncent à formuler toute plainte ou défense indiquant que cette juridiction n'est pas pratique ou appropriée. Ce Contrat constitue l'accord intégral entre les parties dans le cadre de l'objet mentionné dans ce Contrat, et il remplace tous les accords ou contrats antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits. Si un tribunal compétent invalide ou juge inapplicable toute partie de ce Contrat, le reste du Contrat sera interprété de façon à respecter raisonnablement l'intention des parties concernées. Veuillez adresser toutes les questions – relatives à ce Contrat à : Simple Star, Inc., 651 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA, Attention : Legal Department.

Simple Star, PhotoShow, PhotoShow Express et PhotoShow Deluxe sont des marques et des marques de service de Simple Star, Inc.

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