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Simple Star – Confidentialité et autres avis légaux Modalités de service 1. Notre identité. « Simple Star » et « PhotoShow » sont des noms de marques et des marques de service de Simple Star, Inc., une société américaine qui possède et exploite une famille de sites web, parmi lesquels simplestar.com, photoshow.net, store.simplestar.com, photoshow.snapfish.com et gifts.photoshow.net (désignés sous l’appellation générique « le Site »). 2. Définitions. Sauf si le contexte l’exige autrement, les expressions qui suivent correspondront aux sens et modalités respectifs définis ci-après dans le cadre de cet Accord des Conditions et modalités d’utilisation :
3. Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions et modalités d’utilisation, ainsi que toute politique affectant le Site. Les modifications éventuelles s’applique à la survenue du premier des événements suivants : (a) La publication de ces modifications ou de nouvelles Conditions et modalités d’utilisation du Site ; ou (b) La distribution par courrier électronique de ces modifications ou de nouvelles Conditions et modalités d’utilisation. Si vous continuez à utiliser le Site après la date d’entrée en vigueur de toute modification de ces Conditions et modalités d’utilisation, cela sera considéré comme une acceptation de cette ou ces modifications. 4. Licence et accès au site. Nous vous accordons une licence limitée qui vous permet d’accéder au Site et de l’utiliser à titre personnel, mais non de le télécharger (autrement que dans le cadre de la mise en cache de pages) ou de le modifier, en tout ou partie, sans notre consentement écrit explicite. Cette licence ne couvre pas la revente ou l’utilisation commerciale du Site ou de son contenu ; la collecte et l’utilisation de tout contenu, liste de produits, description ou prix ; l’utilisation dérivée du Site ou de son contenu ; le téléchargement ou la copie des informations de compte au profit d’une tierce partie ; l’utilisation d’outils de data mining, de robots ou d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données. Le Site ne peut pas être, en totalité ou en partie, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ou exploité, sous quelque forme que ce soit, à des fins commerciales sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas encadrer, ni utiliser des techniques de cadrage pour entourer, les pages, diaporamas, marques commerciales, logos, Contenus sous licence ou autres informations propriétaires (y compris les images, le texte, la mise en page ou les formulaires) du Site et/ou de nos sociétés affiliées sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ni aucun autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques commerciales sans notre consentement écrit explicite. Toute utilisation non autorisée mettra fin à l’autorisation ou à la licence que nous vous avons accordée. Nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers un Contenu que vous avez créé, la page d’accueil du Site Simple Star ou les magasins en ligne de nos sociétés affiliées, tant que ces liens ne dépeignent pas notre société, nos sociétés affiliées ou leurs produits ou services de manière incorrecte, trompeuse, désobligeante ou injurieuse, ou qu’ils n’impliquent pas que Simple Star a créé votre diaporama ou le soutient. Vous ne pouvez utiliser aucun de nos logos, graphiques propriétaires ou marques commerciales dans le cadre d’un lien sans notre consentement écrit explicite. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Site, à ne pas utiliser le logiciel PhotoShow, ni à accéder au Site à des fins commerciales. 5. Service DVD et cadeaux photo. Lorsque vous chargez le Contenu sur le Site, vous nous accordez le droit de reproduire, fabriquer et vendre des DVD PhotoShow et des cadeaux photos dérivés de ce Contenu ou basés sur ce Contenu, sauf si vous sélectionnez l’option « no DVDs » (Pas de DVD) au moment du chargement. 6. Droits propriétaires. Vous reconnaissez que nous détenons les droits d’auteur pour le Logiciel, le Contenu sous licence et le Site, et vous vous engagez à ne pas copier ou modifier le code sous-jacent du Logiciel ou du Contenu sous licence sans notre consentement écrit explicite. 7. Droits d’auteur. (a) Il est interdit de placer sur le Site des documents faisant l’objet de droits d’auteur sans la permission du ou des propriétaires de ces documents, ou bien de la personne ou des personnes qui sont spécifiquement habilités à donner cette permission. Seuls le ou les propriétaires, ou bien cette ou ces personnes habilitées peuvent charger sur le Site des documents faisant l’objet de droits d’auteur. Sauf dans les conditions explicitement prévues par les lois sur les droits d’auteur, la copie, la redistribution ou la publication exigent notre permission explicite, ainsi que, le cas échéant, celle du ou des propriétaires, ou bien du ou des personnes habilitées. Cette permission doit être spécifiée dans le document, sur le Site, ou elle doit être obtenue directement auprès de nous ainsi que, le cas échéant, du ou des propriétaires, ou bien du ou des personnes habilitées. La modification ou la suppression des avis de droits d’auteur et des attributions d’auteur sont interdites pour la copie, la redistribution ou la publication des documents faisant l’objet de droits d’auteur. (b) Lorsque vous utilisez le Site, vous devenez un participant dans une communauté en ligne d’utilisateurs qui aiment prendre et partager des photographies. Pour que nous puissions mettre vos photographies à la disposition de vos amis et de vous-même, et utiliser les images pour vous proposer notre gamme spéciale de services en ligne, nous devons disposer des droits nous permettant d’utiliser vos photographies et tout autre Contenu que vous avez chargé sur le Site (dans le respect et sous réserve de ces Conditions et modalités, bien entendu). Par conséquent, pour pouvoir utiliser le Site, vous accordez de ce fait à Simple Star un droit perpétuel, universel et non exclusif de copier, afficher, modifier, transmettre et distribuer tout Contenu que vous avez transmis ou fourni au Site, ainsi que d’en créer des produits dérivés. Vous demeurez le propriétaire de tout le Contenu que vous soumettez au Site et vous reconnaissez et garantissez à Simple Star que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur du Contenu que vous soumettez au Site ou que vous disposez d’une permission écrite fournie par le propriétaire des droits d’auteur pour soumettre un tel Contenu. (c) Les informations, le Contenu sous licence, les fichiers d’image, le logiciel et les documents placés sur le Site sont protégés par les législations américaines et internationales sur les droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois applicables. Conformément au Paragraphe 5 ci-dessus, vous reconnaissez que Simple Star ne peut pas vous accorder la permission de copier, afficher ou distribuer des documents dont vous ne possédez pas les droits d’auteur, et nous ne fournissons pas ces mêmes permissions à des tiers pour votre Contenu (sauf si vous nous autorisez à le faire). Vous ne pouvez pas copier ou distribuer de tels documents sans le consentement écrit du détenteur des droits d’auteur, et vous assumez la pleine et entière responsabilité pour toute violation de droits d’auteur que vous pouvez encourir dans le cadre de vos activités sur le Service. Simple Star est parfaitement en droit de vous exclure du Site si vous utilisez notre Site pour violer les droits de propriété intellectuelle de tierces parties. (d) Simple Star respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Simple Star ne revendique aucun droit de propriété pour les images figurant dans vos photos ou vos diaporamas et ne partagera votre Contenu que sur instruction explicite de votre part ou dans tout autre cas prévu par la législation en vigueur. Cependant, vous reconnaissez que Simple Star ne possède aucun contrôle sur les tierces parties qui peuvent accéder à votre Contenu sur notre Site, et ne peut donc déterminer les personnes autorisées à consulter votre Contenu. (e) Vous pouvez charger sur le Site des documents appartenant au domaine public. Cependant, il vous incombe totalement de déterminer si les documents appartiennent bien au domaine public et vous en assumez entièrement les risques. 8. Marques commerciales. Simple Star et les autres marques indiquées sur le Site sont des marques de service et des marques commerciales de Simple Star, Inc. Nos graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts et noms de service sont des marques commerciales ou une représentation de Simple Star, Inc. Il est interdit d’utiliser nos marques commerciales et notre représentation pour un produit ou un service qui ne nous appartient pas ou qui n’a aucun rapport direct avec nous, d’une façon susceptible de semer la confusion dans l’esprit des utilisateurs, ou bien de nous dénigrer ou de nous discréditer. Les autres marques commerciales que nous ne possédons pas, mais qui apparaissent sur ce site, sont la propriété de leurs sociétés respectives, qui peuvent ou non être affiliées ou en rapport avec nous, ou bien que nous pouvons parrainer. 9. Modification et suppression du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre pleine et entière discrétion, de modifier ou de supprimer des informations, du code ou tout autre Contenu apparaissant sur le Site, qu’ils contreviennent ou non aux normes définissant le Contenu prohibé. Nous voulons garantir que notre Site demeure toujours un lieu distrayant et sécurisé sur lequel stocker et partager des photographies, des diaporamas et d’autres Contenus. Nous vous encourageons à utiliser le Site pour publier des documents créatifs, y compris (sans s’y limiter) des photographies, des diaporamas, des images numériques, des liens et des commentaires. Dans ce but, nous demandons à tous les utilisateur du Site de s’engager à ne pas utiliser ce Site pour traiter, numériser, publier, charger, stocker, partager, distribuer, commercialiser, vendre ou obtenir, de quelque manière que ce soit, des Contenus prohibés. En règle générale, les Contenus prohibés incluent (sans s’y limiter) les types de Contenu suivants : (a) Des documents que nous considérons de nature injurieuse, trompeuse, pornographique, obscène, diffamatoire, choquante ou inappropriée. (b) Des documents faisant l’objet de droits d’auteur et utilisés sans la permission explicite du détenteur de ces droits. (c) Des documents qui violent ou empiètent sur les droits d’autrui. (d) Des documents (y compris le Contenu) contenant des virus, des vers, des fichiers endommagés, des chevaux de Troie et d’autres formes de code malveillant ou tout autre contenu susceptible de compromettre le Site. (e) Des documents qui prônent ou favorisent une activité illégale. (f) Des documents qui risquent de porter atteinte aux mineurs, sous quelque forme que ce soit. (g) Tout lien aux documents mentionnés ci-dessus. Simple Star peut, à sa seule et entière discrétion, déterminer si le Contenu est de nature prohibée et tout Contenu soumis et/ou chargé sur le Site peut faire l’objet de contrôles occasionnels. Vous reconnaissez que, même si Simple Star n’examine et ne contrôle pas, maintenant et à l’avenir, le Contenu soumis ou transmis au Site, Simple Star possède le droit absolu (mais non l’obligation) de supprimer, déplacer et modifier des documents pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans notification préalable. Si Simple Star ou ses sociétés affiliées découvrent qu’un DVD PhotoShow ou un cadeau photo incluent un Contenu prohibé (l’« Article prohibé »), l’Article prohibé sera détruit. Tout utilisateur qui commande un Article prohibé sera tenu pour responsable des coûts et des frais encourus par Simple Star ou ses sociétés affiliées en rapport avec l’Article prohibé, y compris sa destruction. Malgré les dispositions ci-dessus, lorsque vous accédez au Site, vous comprenez et reconnaissez que la responsabilité du Contenu (privé ou public) publié sur le Site incombe totalement à l’utilisateur qui l’a soumis pour publication et/ou stockage. Autrement dit, vous assumez la pleine et entière responsabilité du Contenu que vous soumettez. De plus, vous comprenez que, lorsque vous consultez le Site, vous pouvez voir un Contenu que vous considérez comme choquant, et vous assumez la pleine et entière responsabilité de ce risque. Enfin, vous reconnaissez que Simple Star ne garantit en aucune façon l’exactitude, la qualité ou l’opportunité du Contenu disponible sur le Site. Simple Star, Inc. (y compris ses responsables, dirigeants, employés, affiliés et agents) ne sera en aucun cas tenu pour responsable de quelque réclamation que ce soit, directe ou indirecte, provenant de ou en rapport avec un Contenu publié sur ou par le biais du Site, y compris (sans s’y limiter) des erreurs ou des omissions dans ce Contenu, ainsi que des pertes ou des dommages subis par suite de l’utilisation de ce Contenu. Nous assurons simplement le rôle de distributeur, et non d’éditeur, des Contenus et des autres documents fournis par des tierces parties et nous ne disposons pas sur ce Contenu d’un contrôle rédactionnel plus grand que celui d’une bibliothèque publique ou d’un kiosque à journaux. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les opinions, conseils, déclarations, services ou autres informations inclus dans le Contenu et fourni par des tierces parties. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce Contenu. L’Utilisateur final assume la pleine et entière responsabilité d’évaluer ce Contenu. 10. Protection de la confidentialité et droits de publicité. Vous reconnaissez et vous nous garantissez que votre Contenu ne va pas violer la protection de la confidentialité et/ou les droits de publicité d’un tiers et qu’aucune violation de la sorte ne sera imputable à un utilisateur employant votre mot de passe. De plus, vous nous autorisez, dans le cadre de cet Accord, à ajouter des annonces publicitaires à ce Contenu. Vous reconnaissez et vous nous garantissez que l’ajout d’annonces publicitaires à votre Contenu ne violera pas la protection de la confidentialité et/ou les droits de publicité d’une tierce partie. 11. Résiliation ou suppression sans raison. Nous pouvons à tout moment résilier ou suspendre votre utilisation du Site et/ou supprimer, de façon provisoire ou permanente, le Contenu que vous publiez sans raison, sans aucune autre obligation à votre égard que celle prévue dans le cadre de cet Accord. 12. Résiliation ou suppression avec cause. Si vous violez l’une des Conditions et modalités d’utilisation, nous pouvons à tout moment résilier ou suspendre votre utilisation du Site et/ou supprimer tout ou partie du Contenu sans notification préalable. Si nous résilions, suspendons ou supprimons votre Contenu sur cette base, vous n’aurez droit à aucun remboursement des sommes que vous nous avez versées. 13. Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser et à tenir à couvert Simple Star, Inc. (y compris ses dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs, affiliés et fournisseurs d’informations/contenu tiers sur le Site), de et contre tous réclamations, dommages, coûts et dépenses (y compris, dans une limite raisonnable, les frais d’avocats et de tribunal), résultant de la violation de ces Conditions et modalités d’utilisation ou de toute activité relative à votre utilisation du Site (y compris, mais sans s’y limiter, une attitude négligente ou imprudente) par vous ou tout utilisateur employant votre adresse électronique. 14. Garantie limitée. (A) Remède exclusif. LES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SUR LA BASE DE LEUR DISPONIBILITÉ. VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. SI VOUS COMMANDEZ UN DVD PHOTOSHOW OU UN CADEAU PHOTO ET QUE CET ARTICLE EST ENDOMMAGÉ OU PERDU, QUE SA QUANTITÉ OU SA QUALITÉ EST INACCEPTABLE OU QU’IL N’EST PAS LIVRÉ, LA SEULE OBLIGATION DE SIMPLE STAR, ET VOTRE SEULE ET UNIQUE RECOURS, CONSISTE SOIT (I) AU REMBOURSEMENT INTÉGRAL DU PRIX D’ACHAT DE L’ARTICLE EN QUESTION, OU (II) À LA FABRICATION À NOUVEAU DE L’ARTICLE SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRE. (B) Dégagement de responsabilité. SAUF DANS LE CAS DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE CI-DESSUS, SIMPLE STAR DÉCLINE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE RESPECT DES DROITS D’AUTEUR. SIMPLE STAR NE GARANTIT EN AUCUNE FACON QUE (I) LE SITE OU LE SERVICE SERA FOURNI D’UNE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SECURISÉE, EN TEMPS VOULU OU SANS ERREUR, (II) LE SITE OU LE SERVEUR NE COMPORTERONT AUCUN VIRUS OU AUTRE COMPOSANT MALVEILLANT, OU (III) LE SERVICE, LE SITE OU LE CONTENU FOURNIS CORRESPONDRONT À VOS EXIGENCES. SIMPLE STAR DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT CONCERNANT LES LOGICIELS, LES ARTICLES, LES SERVICES, LES OFFRES PROMOTIONNELLES OU LA LIVRAISON DES LOGICIELS, DES ARTICLES OU DES SERVICES ACHETÉS, CONSULTÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE DE SIMPLE STAR OU QUI SONT MENTIONNÉS SUR LE SITE DE SIMPLE STAR. LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION DE DOCUMENTS PAR L’UTILISATION DU SERVICE S’EFFECTUE ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET À VOTRE DISCRÉTION. VOUS ASSUMEREZ INTÉGRALEMENT LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES AFFECTANT VOTRE ORDINATEUR OU LA PERTE DE DONNÉES RESULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS DOCUMENTS. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des informations qui passent par le Site et/ou sont chargées sur le site. Nous déclinons toute garantie, de quelque nature que ce soit, implicites ou explicites, pour le service fourni. Par ailleurs, nous déclinons également toute garantie de commercialisation ou d’adaptation à un usage spécifique, ainsi que toute obligation de préserver la confidentialité des informations, bien que notre pratique actuelle consiste à déployer des efforts raisonnables pour préserver cette confidentialité. Nous n’assurerons aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site. Ces dommages incluent la perte de données résultant de retards de livraison, de non livraison, de problèmes de livraison ou d’interruptions de service imputables à la négligence de Simple Star ou de ses affiliés, d’erreur ou d’omissions de votre part, de la diffusion ou la divulgation accidentelle d’informations envoyées par des interruptions de service ou de la diffusion ou la divulgation accidentelle d’informations que vous avez envoyées. L’utilisation des informations obtenues par l’intermédiaire du Site s’effectue à vos propres risques. Nous déclinons spécifiquement toute responsabilité pour l’exactitude ou la qualité des informations obtenues par l’intermédiaire du Site. 15. Limite de responsabilité. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, SIMPLE STAR N’A AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ (DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE) POUR TOUT DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ OU DE PROFIT) PROVENANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RENONCIATION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES PROVENANT (i) DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE ; (ii) DU COÛT D’ACHAT DES ARTICLES ET SERVICES DE REMPLACEMENT IMPUTABLES AUX ARTICLES OU SERVICES ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DU SERVICE ; (iii) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS PAR DES TIERCES PARTIES ; (iv) DU CONTENU TIERS MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU (v) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, ET IL SE PEUT DONC QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE SIMPLE STAR EST LIMITÉE ET LES GARANTIES SONT EXCLUES DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR ; CEPENDANT, LA RESPONSABILITÉ DE SIMPLE STAR NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER 100,00 DOLLARS. 16. Mineurs. Les Sites sont prévus pour des utilisateurs de 13 ans au moins. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez fournir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur pour pouvoir acheter des articles auprès de nous ou de nos affiliés. 17. Politiques, modification et dissociation du Site. Veuillez consulter nos autres politiques, publiées sur ce site. Ces politiques régissent également votre visite sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier notre Site, nos politiques et ces modalités et conditions d’utilisation à tout moment. Si l’une de ces modalités et conditions est considérée comme nulle et non avenue, ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera dissociée des autres modalités et conditions, dont elle n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire. 18. Communications électroniques. Lorsque vous visitez le Site ou que vous nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous vous adressions des communications par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur notre site principal. Vous reconnaissez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous fournissons par voie électronique respectent la spécification légale que ces communications doivent se faire par écrit. Reportez-vous à notre Politique de protection de la confidentialité pour plus de détails. 19. Signalisation des violations. Si vous constatez qu’une tierce partie viole l’une des modalités et conditions de ce Site, veuillez nous en avertir immédiatement. Si vous croyez d’une tierce partie a publié des documents en violation des droits d’auteur que vous pouvez détenir, vous pouvez nous le signaler, conformément à notre Politique de protection des droits d’auteur. Si vous croyez qu’un autre utilisateur de ce Site a publié des documents en violation d’autres droits d’auteur que vous pouvez détenir, vous pouvez nous le signaler, conformément à notre Politique de suppression. 20. Juridiction et législation. Cet Accord est régi par les lois de l’État de Californie (États-Unis d’Amérique). Chacune des parties comprend que les litiges seront portés devant les tribunaux fédéraux et locaux de San Francisco, Comté de San Francisco, Californie et reconnaît qu’elle est sujette à la juridiction de ces tribunaux dans cette ville. |
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